Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Principes fondamentaux.

Section 3 : Exclusions.

Section 4 : Interdictions de soumissionner.

Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché.

Section 6 : Procédures de passation.

Section 7 : Contenu des marchés.

Section 8 : Obligations statistiques.

Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Recours précontractuels.

Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers.

Section 3 : Recours précontractuels.

Section 4 : Informations à conserver sur les marchés passés.

Chapitre IV : Dispositions applicables à des marchés particuliers.

Chapitre V : Dispositions diverses.