Codes, lois et règlements

Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels.

Chapitre IV : Commission aéronautique.

Chapitre V : Suspension - Discipline.

Chapitre VI : Fonctions exercées.

Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels.

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.