Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.

• Article 19

TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.

TITRE II : PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLOSE.

TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX.

TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION.