Décret n°2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Décret n°2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Chapitre Ier : Indemnités de responsabilité de direction.