Décret n°2004-442 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public.
Décret n°2004-442 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public.