Codes, lois et règlements

Décret n°2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles

TITRE Ier : CONTENU DES CONVENTIONS PASSÉES ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ORGANISME PAYEUR.

Chapitre 1er : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit et conditions d'exercice.

Chapitre 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs et conditions d'exercice.

Chapitre 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département.

Chapitre 4 : Dispositions diverses.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.