Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique.

• Article 11

Paragraphe 1 : Objet et durée du stage.

Paragraphe 2 : Organisation du stage.

Paragraphe 3 : Déroulement.

Paragraphe 4 : Contrôle de l'accomplissement.