Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires.

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires.