Codes, lois et règlements

Décret n°2003-749 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Décret n°2003-749 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.