Codes, lois et règlements

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Titre II : Dispositions transitoires et finales.