Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.