Décret n°2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré.
Décret n°2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré.