Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 12

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions diverses et transitoires.