Décret n°2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

• Article 17

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERVENTIONS ALÉATOIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'ACTION RENFORCÉE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS AGENTS DES AFFAIRES MARITIMES.