Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional.

• Article 12

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET LA SNCF.

TITRE IV : TARIFICATION ET ACCÈS AUX TRAINS.

TITRE V : MODALITÉS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION.