Décret n°2001-788 du 30 août 2001 modifiant le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Décret n°2001-788 du 30 août 2001 modifiant le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.