Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA POPULATION

Chapitre Ier : Principes généraux de radioprotection.

Chapitre II : Sanctions pénales.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.