Décret n°2000-840 du 30 août 2000 relatif à la rente viagère instituée par la loi de finances rectificative pour 1999 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°2000-840 du 30 août 2000 relatif à la rente viagère instituée par la loi de finances rectificative pour 1999 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)