Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.
Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.