Décret n°99-647 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste.
Décret n°99-647 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste.