Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique

• Article 1
• Article 1
• Article 23

Section 1 : Prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses.

Section 2 : Dispensation et administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses.

Section 3 : Détention et étiquetage des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses.

Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants.