Décret n°98-962 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre.
Décret n°98-962 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre.