Codes, lois et règlements

Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination

Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE PILES ET D'ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES.

TITRE II : ÉLIMINATION DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGÉS CONTENANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : De l'élimination des piles et accumulateurs usagés résultant de leur utilisation par les ménages.

Chapitre III : De l'élimination par des utilisateurs autres que les ménages des piles ou accumulateurs usagés.

Chapitre IV : Des filières d'élimination.

TITRE III : SANCTIONS.

Annexes