Codes, lois et règlements

Décret n°96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n°96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris