Décret n°96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Décret n°96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure