Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1994 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1994 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural