Décret n°95-524 du 4 mai 1995 relatif à l'élection du vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées et modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Décret n°95-524 du 4 mai 1995 relatif à l'élection du vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées et modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées