Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1994 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus (codes Sicovam n°s 11720 et 11721)

Arrêté du 22 avril 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1994 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus (codes Sicovam n°s 11720 et 11721)