Codes, lois et règlements

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Champ d'application

Préambule

Chapitre Ier Le développement de l'alternance au sein de la branche

Chapitre II Le développement des compétences au sein de la branche

Chapitre III Les acteurs de la branche

Chapitre IV Dispositions finales