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Codes, lois et règlements
Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle
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Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Article
Préambule
Article
Chapitre Ier Le développement de l'alternance au sein de la branche
Article
Chapitre II Le développement des compétences au sein de la branche
Article
Chapitre III Les acteurs de la branche
Article
Chapitre IV Dispositions finales
Article