Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Préambule

Chapitre Ier Instances représentatives de branche

Chapitre II Exercice du droit syndical

Chapitre III Instances représentatives du personnel en entreprises

Chapitre IV Reconnaissance de l'action syndicale

Chapitre V Dispositions diverses