Codes, lois et règlements

Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment

Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment

Préambule

I. – Emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières (ECAP)

II. – Autres dispositions