Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Préambule

1. Champ d'application

2. Dispositifs d'accompagnement existants

3. Dispositifs du don de jours de repos

4. Commission de suivi de l'accord

5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accord

6. Durée et modalités de suivi de l'accord