Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Préambule

Chapitre Ier Révision de l'accord

Chapitre II Effet de l'accord

Chapitre III Durée, Dépôt et extension