Codes, lois et règlements

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Champ d'application et entrée en vigueur

Durée, révision et dénonciation

Objectif

Chapitre II Mise en œuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés

Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi

Clause de rediscussion

Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Emploi des personnes en situation de handicap

Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Accompagnement des personnes en situation de handicap

Aménagement des postes de travail

Adaptation aux mutations technologiques

Chapitre V Mesures en matière de formation

Formation des personnes en situation de handicap

Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap

Chapitre VI Recours aux prestations externes

Développement du recours au secteur protégé

Chapitre VII Mise en œuvre et suivi

Mission nationale handicap

Communication et information