Codes, lois et règlements

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

Champ d'application

Principes généraux

Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail

Heures supplémentaires

Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres

Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres

Réduction de la durée du travail et congés payés

Réduction de la durée du travail et compensation salariale

Temps partiels

Réduction de la durée du travail et formation

Entreprises de moins de 20 salariés

Egalité professionnelle homme femme

Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord