Codes, lois et règlements

Annexe IV.1. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

Annexe IV.1. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

1. Définition des garanties prévoyance

Bénéficiaires du régime de prévoyance

Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations

Garantie décès

Décès du participant

Décès de l'assuré

Frais d'obsèques

Rente handicap

Rente éducation

Double effet

Enfants à charge

Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant

Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré

Garantie incapacité de travail-invalidité

Incapacité de travail

Garantie incapacité de travail/invalidité

Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "

Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès

Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès

Clause de revalorisation

Garantie maternité

Garantie maternité

Garantie paternité

1. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité

Bénéficiaires du régime de prévoyance

Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations

Garantie décès

Décès du participant

Décès de l'assuré

Frais d'obsèques

Rente handicap

Rente éducation

Double effet

Enfants à charge

Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant

Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré

Garantie incapacité de travail-invalidité

Incapacité de travail

Garantie incapacité de travail/invalidité

Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "

Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès

Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès

Clause de revalorisation

Garantie maternité

Garantie maternité

Garantie paternité

Garantie frais de santé

Financement de la portabilité des garanties du régime

Maintien de la garantie frais de santé

Maintien de la garantie frais de santé

Maintien de la garantie frais de soins de santé

Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé

2. Régime frais de soins de santé

Financement de la portabilité des garanties du régime

Maintien de la garantie frais de santé

Maintien de la garantie frais de santé

Maintien de la garantie frais de soins de santé

Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé

2. Cotisations

3. Cotisations

4. Financement de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

4. Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

3. Gestion du régime de prévoyance ; Protocole d'accord conclu entre les organisations professionnelles signataires de la convention collective nationale et l'institution de prévoyance du groupe Mornay

Création d'une section spéciale de prévoyance

Définition des garanties

Comité de gestion

Effet. - Durée

Clause de réexamen

5. Gestion des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé

Création d'une section spéciale de prévoyance

Définition des garanties

Comité de gestion

Effet. - Durée

Clause de réexamen

5. Prévention