Codes, lois et règlements

Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Préambule

Titre Ier. - Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilité

Titre II. - Démarche méthodologique

Titre III. - Mesures d'accompagnement

Titre IV. - Dispositions diverses

Annexe