Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier : Recrutement – Embauche

Chapitre II : Conditions de travail

Chapitre III : Formation professionnelle

Chapitre IV : Parcours professionnel – Promotion – Evolution

Chapitre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie privée

Chapitre VI : Rémunération

Chapitre VII : Dépôt – Extension – Entrée en vigueur