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Codes, lois et règlements
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
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Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
Préambule
Article
Champ d'application
Article 1er
Durée
Article 2
Titre de secrétaire technique
Article 3
Certificat de qualification professionnelle "Secrétaire juridique de cabinet d'avocat"
Article 4
Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocat
Article 5
Formalités
Article 6
Extension
Article 7