Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes

Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formations

Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familiale

Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelle

Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre VI Négociation et information dans l'entreprise

Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativité