Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi

Chapitre IV Dispositions finales