Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

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Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle

Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise

Chapitre V Durée et entrée en vigueur

Chapitre VI Dépôt et demande d'extension