Codes, lois et règlements

Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Préambule

Champ d'application de l'accord

Objectifs de l'accord

Mise en place de la démarche prospective

Principes de cette démarche

Acteurs de la démarche méthodologique

Etapes de la démarche méthodologique

Suivi de la mise en oeuvre de l'accord

Dispositions finales