Codes, lois et règlements

Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Champ d'application

Principe de non-discrimination

Recrutement

Contrat de professionnalisation

Processus de recrutement

Rémunération à l'embauche

Révision de salaire

Evolution de carrière

Formation professionnelle

Période de professionnalisation

Formation des recruteurs

Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation

Intéressement et distribution d'actions

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Aménagement des horaires collectifs de travail

Elections professionnelles

Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes

Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes

Définition des catégories professionnelles

Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes/femmes

Etudes comparées sur la branche

Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes/femmes au sein des entreprises

Part réservée à la réduction des écarts de salaire

Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption

Congé de paternité

Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord

Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation