Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006.