Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1993.
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1993.