Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 octobre 1992.
Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 octobre 1992.