Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 novembre 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 novembre 1991.