Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 14 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 14 décembre 1989.