Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.